Dons et Legs

Donnez à l’ACCIL et soutenez votre communauté !

  • Les dons sont à effectuer en vous rendant au secrétariat. Adresse et horaires disponibles sur la page contact
  • Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également envoyer vos promesses de dons et vos coordonnées par email à dons@accil.org et votre chèque par courrier à l’ACCIL.

Soutenez votre Communauté et déduisez de vos impôts jusqu’à 66% de vos dons

Déductibilité fiscale
L’article 200.5 du code général des impôts autorise les personnes physiques et les entreprises à retrancher de leur revenu,ou bénéfice imposable,leurs dons à certaines oeuvres d’intérêt général. Voici comment se présente ce régime de déductibilité :

  • Versements déductibles par les personnes physiques.
    Les dons à l’accil, habilitée à recevoir des dons et legs, donnent droit à une réduction d’impôts égale a 60% du montant des dons,plafonnée à 20% du revenu imposable.
  • Versements déductibles par les entreprises.
    Les entreprises sont autorisées à déduire de leur bénéfice imposable, dans la limite de 5% de leur chiffre d’affaire, leurs versements au profil de l’Accil autorisé a recevoir des dons et legs. Ces dons justifiés par des recu CERFA modèle 11580-01 devront être portés sur la ligne »Reconnues d’utilité Publique » de la déclaration annuelle des revenus.

Des tsédakot sont également à votre disposition, pensez à les demander au secrétariat

Ce don permettra à chacun de pratiquer, tous les jours la mitsva de la tsédaka et d’habituer nos enfants à ce geste.
Pensez à vider vos tsédakot, si vous le désirez, nous pouvons nous déplacer à votre domicile.


 

L’ACCIL est habilitée à recevoir les donations et legs en exonération de tous droits de mutation

Vous souhaitez, de votre vivant, donner à l’ACCIL un bien important, comme un bien immobilier ou un objet de grande valeur. Il vous faut obligatoirement faire enregistrer la donation par un notaire. Vous pouvez alors faire trois types de donations :

  • Une donation en pleine propriété : Vous donnez alors votre bien de façon irrévocable et absolue.
  • Une donation en nue propriété : Vous donnez votre bien, mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de votre vie, à une personne désignée par vous-même. Par exemple, vous faites don de votre maison en stipulant que vous continuerez à l’habiter jusqu’à votre décès.
  • Une donation en indivision ou en multipropriété : Vous pouvez donner la quotité d’un bien que vous possédez en indivision. Par exemple, vous êtes propriétaire d’une partie d’un immeuble, vous pouvez choisir de donner votre part au Consistoire de Paris. Le Consistoire de Paris est habilité à recevoir les dons et legs exonérés de tous droits.
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